Intervention de Nicolas Alfonsi

Cet amendement vise à prendre en compte l’avis que l’Autorité de la concurrence a rendu le 29 mars dernier sur effets de la généralisation de la couverture complémentaire collective sur le libre jeu de la concurrence.

Dans cet avis, l’Autorité considère notamment que la désignation constitue la modalité la moins favorable au dynamisme de la concurrence et que la liberté de l’employeur dans le choix de l’organisme d’assurance doit être privilégiée.

En effet, la désignation n’est pas neutre et les organismes désignés sont, de fait, placés dans une position prédominante.

Aussi, il est nécessaire, dans un souci d’une plus grande mise en concurrence, que la désignation ne puisse pas viser un seul opérateur. Il est important que les entreprises puissent avoir le choix. Les clauses de recommandation ou de désignation doivent donc nécessairement proposer plusieurs organismes.

J’ajoute que, au moment où tout le monde invoque le principe de libre concurrence, plus fondamental que le droit social, il serait opportun de le mettre en pratique.