Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 19 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Le problème, cher collègue, c’est que c’est si bien sous-entendu que votre rédaction n’entraîne pas nécessairement cette interprétation !

Au reste, on ne voit pas pourquoi la branche ne pourrait pas plutôt choisir deux assurances et une mutuelle, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion