Intervention de Michel Sapin

M. le rapporteur a été très complet. Qui plus est, nous avons déjà abordé ces différents sujets au début de nos débats. Aussi vais-je m’efforcer de résumer le plus possible la position du Gouvernement.

Tout d’abord, je me tournerai vers la partie gauche de l’hémicycle.

Mesdames, messieurs les sénateurs du groupe CRC, vous êtes favorables au maintien de la plus grande liberté possible pour les branches, afin de permettre aux partenaires sociaux de négocier et donc d’aller jusqu’au terme de la mutualisation, à savoir le choix d’un seul organisme.

Les trois amendements que vous avez déposés sur ce point se fondent sur une préoccupation tout à fait compréhensible : vous souhaitez que, d’une manière ou d’une autre, les partenaires sociaux soient informés et associés à la désignation, que ce soit dans l’entreprise ou au niveau national, c'est-à-dire celui de la branche.

Au sein de l’entreprise, cette exigence sera évidemment satisfaite, mais dans un cas que ni vous ni moi ne souhaitons voir advenir, à savoir celui où la négociation ne sera menée qu’à ce seul niveau. Les partenaires sociaux seront alors, bien sûr, parfaitement informés ; ils seront peut-être même acteurs de la négociation !