Intervention de Jean Desessard

Cela vous surprendra peut-être, mais je ne suis pas insensible à l’amendement n° 509 rectifié ter !

C’est un peu paradoxal, parce que je comprends bien la construction de votre raisonnement, mais, ce qui nous dérange ici, c'est la possibilité pour une branche de désigner l’organisme. Vous nous avez expliqué cela en pédagogue, monsieur le ministre, et je vous en remercie : vous nous avez permis de mieux comprendre et peut-être même rendus plus intelligents ! §