Intervention de Jean Desessard

Vous nous dites que cette loi offre trois possibilités aux branches. Soit elles permettent aux entreprises de choisir elles-mêmes, soit elles recommandent, soit elles obligent, et c’est l’affiliation obligatoire par branche. C’est cette troisième option qui nous gêne.

Bien sûr, vous allez penser qu’après avoir passé la matinée à défendre des positions de gauche, je suis soudain en train de glisser de l’autre côté, mais, monsieur le ministre, c’est la crainte que des organisations par branche trop puissantes ne débouchent, paradoxalement, sur une véritable attaque contre la sécurité sociale.

La sécurité sociale, ou les organismes paritaires, n’ayant plus de moyens, ou ne se les donnant plus, les accords de branches vont être privilégiés. Les branches les plus riches pourront proposer un large panier de soins, mais, qu’adviendra-t-il dans les branches les moins riches, où se seront souvent les entreprises qui choisiront ?

Voilà en effet ce que pourrait cacher la possibilité d’une affiliation obligatoire par branche : la délégation aux branches qui en ont les moyens d’un certain nombre de prestations aujourd’hui fournies par la sécurité sociale.

C’est le premier point.

Le deuxième point qui nous dérange est la fin de la solidarité interbranche. Elle découle directement de ce que je viens de dire : si les affiliations sont organisées par branche, il n’y a plus de solidarité entre les branches.

Monsieur le ministre, vous avez magnifiquement démontré qu’une affiliation de branche permettait une mutualisation dans les entreprises entre les jeunes employés et les employés plus anciens, évitant ainsi une concurrence entre les catégories d’effectifs. Mais quid de la solidarité entre les branches, alors que l’on sait très bien que certaines branches ont davantage de moyens que d’autres ? De même, quid de la mutualisation avec les retraités, qui, eux, ne sont pas rattachés à une branche ? Votre dispositif risque de conduire à des mutuelles beaucoup plus chères pour l'ensemble des retraités.

Enfin, troisième point, nous, les Verts, nous sommes des adeptes du small is beautiful et, surtout, de la proximité.