Intervention de Jean Desessard

Réunion du 19 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Bien sûr, si l’ensemble des prestations devaient passer par la mutuelle, cela relèverait de la sécurité sociale, mais, dès lors que l’on fait le choix d’une complémentaire, celle-ci doit être adaptée aux besoins de l’entreprise, notamment en termes de proximité.

Nous sommes donc un peu réticents face à cette possible obligation d’affiliation par branche.

En revanche, nous sommes tout à fait favorables au principe des recommandations par branche et au fait que, après analyse et présentation des avantages et inconvénients de plusieurs mutuelles, les éléments des contrats puissent être négociés à l’échelle de la branche, mais il faut que l’entreprise ait la liberté de choisir entre plusieurs projets.

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