Intervention de Michel Sapin

Le Sénat est bien entendu souverain dans son vote, et chaque groupe assumera ses responsabilités.

Toutefois, comme nous sommes particulièrement observés hors de cette enceinte et que cet accord témoigne d’un équilibre très profond, en particulier du côté patronal, je souhaite lever toute ambiguïté sur la position du Gouvernement. Aussi suis-je obligé d’annoncer dès maintenant que le Gouvernement demandera une seconde délibération sur ce point.