Intervention de Dominique Watrin

Madame la présidente, mon rappel au règlement est relatif à l’organisation de nos travaux.

Monsieur le ministre, les conditions dans lesquelles nous examinons ce projet de loi ne sont pas, chacun le reconnaîtra ici, à la hauteur d’un texte aussi important que celui-ci.

Je déplore l’absence de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, alors même que nous débattons depuis deux jours de l’accès aux soins de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Son absence nous étonne et tend à nous faire accroire que le Gouvernement se désintéresse de ce qui se passe à la Haute Assemblée, d’autant que Mme la ministre était présente à l'Assemblée nationale.

J’ose espérer que cette situation ne se reproduira pas lorsque nous examinerons les articles 7 et 8, relatifs au temps partiel.

Aussi, je voudrais, monsieur le ministre, que vous vous engagiez, au nom du Gouvernement, à faire en sorte que la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes soit présente durant nos travaux.

L’absence de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé est significative et témoigne de l’urgente nécessité de reporter l’examen de ce projet de loi.

La volonté de l’UMP de ne pas participer aux débats, si ce n’est pour obtenir la suppression d’une disposition protégeant les salariés, et la faible mobilisation dans l’hémicycle des sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, sur laquelle je n’insisterai pas, démontrent une réalité que nous ne cessons de pointer : il n’y a pas au Sénat de majorité de gauche pour adopter ce projet de loi !

Monsieur le ministre, appuyez-vous sur la mobilisation du groupe CRC pour retirer ce projet de loi et travailler ensemble à l’élaboration d’un texte plus juste, plus équilibré, plus conforme non seulement aux propositions soutenues depuis des années par les organisations syndicales, y compris les organisations non signataires, que nous respectons, mais aussi aux attentes des Françaises et les Français qui ont élu François Hollande à la présidence de la République !

Nous sommes, nous le savons tous, dans une situation compliquée, politiquement difficile. D’ailleurs, cela se ressent aujourd'hui jusque dans vos rangs : ils sont si clairsemés qu’il devient difficile pour vous d’arguer d’un soutien réel à ce projet de loi.

Monsieur le ministre, il est encore temps de rendre à la Haute Assemblée – à cet égard, je vous invite, madame la présidente, à prendre les décisions nécessaires – la dignité indispensable pour conduire ce débat, présenté comme historique.

Depuis deux jours, le groupe CRC tente de redonner au Parlement tout son sens, en refusant de se soumettre à la demande de discrétion ou de silence formulée par le Président de la République : chacun ici engagerait sa responsabilité en votant ce projet de loi sans avoir eu de véritables débats. On peut, certes, avoir des opinions différentes sur ce texte, mais on ne peut éluder la discussion, faute de combattants, si je puis dire.

Notre pays traverse une grave crise politique, économique et sociale, et chacun de nous est profondément conscient des responsabilités qui sont les siennes. Beaucoup déplorent, souvent avec raison, l’amoindrissement du pouvoir politique face à la puissance des marchés. La défaillance de certains groupes parlementaires depuis le début de cette discussion, qui tend, comme ce fut le cas ce matin, à devenir caricaturale – je note d’ailleurs que la situation perdure cet après-midi ! –, ne peut que favoriser la montée de l’antiparlementarisme, tout particulièrement auprès des couches populaires.

Aussi, dans l’intérêt de nos travaux et afin que l’ensemble des parlementaires puissent s’exprimer pleinement sur ce projet de loi, je vous demande, madame la présidente, une suspension de séance d’au moins une heure