Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je le maintiens, madame la présidente, mais en le rectifiant pour tenir compte de l’adoption de l’amendement n° 509 rectifié ter, qui a entraîné la suppression de la clause de désignation. Notre amendement vise donc désormais « les accords mentionnés à l’alinéa précédent ne peuvent emporter la recommandation d’un organisme unique ».

Monsieur le ministre, vous le constatez, nous essayons vraiment de respecter l’esprit du projet de loi que vous nous soumettez ; nous souhaitons que, de votre côté, vous soyez attentifs à nos interrogations.

Tous nos amendements sont inspirés par le souci de protéger l’accord et la loi. J’aimerais donc que vous nous entendiez comme nous vous avons entendu.

Je le répète, pour ma part, je soutiens en effet la rédaction proposée par le Gouvernement pour l’alinéa 30. Cet amendement tend simplement à la compléter pour tenir compte de la recommandation de l’Autorité de la concurrence.

Je crois que, sur ce sujet, chacun a fait des efforts ; pour que le projet de loi conserve à l’accord toute sa force, il serait bon, monsieur le ministre, que vous acceptiez cet amendement. Nous pourrions alors continuer à avancer, ce qui, contrairement à ce qui vient d’être dit, est le souhait de notre groupe, souhait du reste partagé par tous nos collègues.