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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 1er
Bariza Khiari, présidente :Il s’agit donc des amendements identiques n° 259 rectifié bis et 561 rectifié bis, ainsi libellés :
Après l'alinéa 30
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les accords mentionnés à l’alinéa précédent ne peuvent emporter la recommandation d’un organisme unique. »
Je les mets aux voix.
J'ai été saisie de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe de l'UDI-UC, la deuxième, du groupe UMP et, la troisième, du groupe CRC.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
