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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 1er
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Cet amendement donne sa traduction technique à la volonté exprimée très clairement et de manière très consensuelle, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, s’agissant du régime local d’Alsace-Moselle.
