Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 1er
Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission est favorable à cet amendement, qui s’inscrit dans la continuité de ses propres propositions.
