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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 1er
Claude Jeannerot, rapporteur :Cet amendement tend simplement à apporter des précisions dans l’adaptation nécessaire de la loi du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, dite loi Évin.
