Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 573

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 573 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 574.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, ainsi que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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