Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 640
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 196 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 640, présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, M. Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 52
Remplacer les mots :
la souscription d'un
par les mots :
l'adhésion au
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
