Intervention de Claude Jeannerot

Cet amendement tend à apporter une précision juridique en remplaçant « souscription » par « adhésion ». Dans les articles comparables qui concernent les institutions de prévoyance et les mutuelles, c’est en effet ce dernier terme qui est utilisé. Il ne semble donc pas impertinent d’opérer cette substitution.

Néanmoins, pour être sûr d'être dans l'épure juridique, je souhaite recueillir l’avis du Gouvernement.