Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Il s'agit d'un amendement d'appel. À lire l'article 1er dans sa rédaction actuelle, on pourrait considérer que les alinéas 54 à 58 permettent à un assureur privé de mettre en place un réseau de soins.

Ce serait à mes yeux une lourde menace. Je souhaite donc savoir si le Gouvernement estime lui aussi que le texte l’autorise et, si tel est le cas, s'il y est favorable.