Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je vous renvoie, mes chers collègues, aux propos que j’avais tenus lors de la discussion générale, à savoir que le groupe UMP voyait cet article d’un œil assez favorable, en dépit de quelques pierres d’achoppement, parmi lesquelles figurait principalement cette fameuse clause de désignation et le manque de concurrence et de pluralité qui en résulte.

Puisque le Sénat, dans sa sagesse, a accepté notre amendement visant à supprimer cette clause de désignation – cette position a également été confortée par l’adoption des amendements de nos amis centristes visant aussi à instituer le pluralisme dans la recommandation –, nous avons obtenu en partie satisfaction, même si les amendements de souplesse que nous avions déposés aux fins de simplifier les démarches administratives pour les entreprises de moins de dix personnes n’ont pas abouti.

Malgré cela, et compte tenu du vote intervenu ce matin, le groupe UMP votera l’article 1er.