Intervention de Dominique Watrin

À ce stade des débats, force est de constater que nous divergeons sur le sens que nous entendons donner à l’avenir de notre système de protection sociale.

Nous faisons pour notre part le choix, dans l’intérêt des salariés comme des étudiants et des retraités, d’un renforcement de la protection sociale obligatoire de base, c’est-à-dire de ce socle de sécurité sociale dont vous avez vous-même parlé, monsieur le ministre.

Vous faites pour votre part un autre choix, puisque, en définitive, les orientations qui sont retenues dans ce texte aboutiront à affaiblir la sécurité sociale par de nouvelles exonérations de cotisations sociales accordées aux employeurs.

Nous divergeons forcément. En effet, pour nous, l’urgence n’est pas d’étendre le champ des contrats d’assurance complémentaire, mais de revenir à la prise en charge à 100 % des dépenses de santé par la sécurité sociale, dentaire et optique compris. J’ai soulevé durant les débats plusieurs questions à ce sujet.

Il semblerait que vous ayez renoncé à cet objectif, d’où la nécessité d’amplifier le recours à la complémentaire santé.

Vous faites d’ailleurs passer cette généralisation pour une avancée sociale, oubliant au passage de préciser que, contrairement à certains des amendements que nous avions proposés et que vous avez écartés, ces complémentaires pourront être payées pour moitié seulement par les employeurs, alors que les cotisations maladies sont pour l’instant prises en charge à 98 % par les employeurs. Cela représente un coût moyen de 30 à 40 euros par salarié, à l’heure où les travailleurs sont déjà largement fragilisés. Le fait que l’employeur supporte une somme équivalente ne changera rien à l’affaire et, pour les ménages les plus modestes, cet effort correspondra souvent au budget dédié à l’alimentation.

Qu’on le veuille ou non, nous atteignons là les limites de ce système, qui repose sur les capacités contributives de nos concitoyens.

Notre proposition de renforcement progressif de la sécurité sociale, jusqu’à lui permettre la prise en charge à 100 % des dépenses, répond à une autre logique, qui correspond aux bases mêmes de la sécurité sociale selon lesquelles « chacun cotise selon ses moyens et perçoit selon ses besoins ».

Notre proposition de retour à un système pleinement solidaire s’accompagne d’ailleurs d’une proposition forte, même si elle ne constitue sans doute pas un scoop.

Plutôt que de faire financer la couverture santé par les salariés, nous proposons, comme nous l’avons fait à l’occasion, notamment, de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, de taxer les revenus financiers. Des masses d’argent considérables pourraient être extraites de l’économie à des fins d’utilité sociale. La spéculation doit ainsi être mise à contribution pour financer notre système de santé.

On ne pourra pas dire que le groupe CRC se contente de critiquer. Nous proposons, et nous le faisons depuis longtemps !

Avec les ressources engendrées par cette mesure, la sécurité sociale bénéficierait d’un second souffle et, dans ce système, le recours aux assurances complémentaires deviendrait marginal, secondaire, voire facultatif.

Nous savons bien que, du fait des faibles remboursements opérés par la sécurité sociale, de plus en plus de nos concitoyens renoncent aux soins quand ils ne peuvent se doter d’une mutuelle. Le constat est là : progressivement, les mutuelles sont devenues indispensables pour bénéficier d’un accès réel aux soins. Mais, pour nous, je le répète, pour régler cette question, il faudrait d’abord renforcer le socle de sécurité sociale.