Intervention de Christiane Demontès

Nous parvenons au vote de l’article 1er du projet de loi. Les partenaires sociaux ne s’y sont pas trompés : il s’agit d’un article extrêmement important.

Je voudrais insister sur deux éléments, et tout d’abord sur l’obligation de couverture santé collective par les entreprises, avec un socle minimal qui sera fixé par décret. Je me réjouis que, dans la discussion, M. le ministre ait pu nous apporter des précisions sur le contenu de ce décret de nature à rassurer ceux qui avaient quelques doutes.

Le second élément, c’est bien sûr la portabilité des couvertures santé et prévoyance pendant douze mois pour les salariés ayant perdu leur emploi.

Bien que nous ne soyons évidemment pas satisfaits de la suppression de la clause de désignation – nous savons d’ailleurs bien de qui émane la demande… –, nous voterons l’article 1er, M. le ministre ayant annoncé une seconde délibération sur ce sujet.

L’article 1er respecte parfaitement l’accord national interprofessionnel, que le projet de loi améliore. Je rappelle que cet article résulte d’un compromis entre les partenaires sociaux : ce compromis, qui a été respecté par le Gouvernement, doit l’être également par le Sénat, même si des aménagements doivent être effectués.