Intervention de Éliane Assassi

… les assurances privées commerciales et les organismes mutualistes qui ne poursuivent pas d’objectifs lucratifs.

Ce processus a débuté il y a une décennie avec la séparation des titres du code de la mutualité. En conséquence, les mutuelles ne peuvent plus financer directement leurs centres de santé, lesquels risquent de fermer les uns après les autres, comme à Marseille, si aucune solution n’est trouvée.

Alors que chacun s’accorde à dire que ces structures sont efficaces, qu’elles répondent aux attentes des médecins et des populations, on accepte que les règles de la concurrence, imposées par l’Europe, entraînent leur fermeture.

Certains voudraient même pousser plus loin la concurrence en permettant aux assurances privées de se substituer un jour à la sécurité sociale. C’est d’ailleurs déjà partiellement le cas puisqu’une partie de la sécurité sociale de base des agriculteurs, par exemple, est confiée à une assurance privée commerciale. En conséquence, les frais de gestion sont bien supérieurs à ceux de la MSA.

La santé, la protection sociale, qu’il s’agisse de la protection de base ou de la protection complémentaire, méritent des règles particulières. C'est la raison pour laquelle nous pensons que l’article 1er ne va pas dans le bon sens. En conséquence, mes chers collègues, nous vous appelons à le rejeter, comme nous allons nous-mêmes le faire.