Ce débat, et c’est naturel, est à front renversé, notamment en raison du vote de l’amendement n° 509 rectifié ter du groupe UMP.
Plusieurs sujets sont abordés dans l’article 1er.
Tout d’abord, la complémentaire santé pour tous est évidemment une avancée, dont nous ne pouvons que nous réjouir. M. le ministre et M. le rapporteur ont apporté de nombreuses précisions sur cette disposition qui vise à faire en sorte que la complémentaire santé pour tous puisse être effective.
Je partage néanmoins l’inquiétude de mes amis du groupe CRC s’agissant des petites entreprises ou des petites structures, où la complémentaire santé ne sera pas forcément une réalité dans l’immédiat. C’est à nous, mes chers collègues, qu’il appartient de faire en sorte que ce droit puisse s’exercer réellement.
Lors de mon intervention dans la discussion générale, j’ai soulevé la question de l’équilibre entre les complémentaires santé, qui s’ajoutent au système de base de la sécurité sociale, et le risque, réel à terme, d’une privatisation.
J’interpelle donc les uns et les autres, car, si ce sont nos amis communistes qui ont mis en place ce système après-guerre, je n’oublie pas que les gaullistes étaient également attachés à ce droit fondamental…