Intervention de Jean-Vincent Placé

Je suis donc persuadé que la problématique public-privé ne correspond pas à un clivage droite-gauche.

Permettez-moi d’ailleurs de faire une digression et d’évoquer la question des allocations familiales, car je pense que la problématique est un peu la même. Sur le plan des principes, dire que l’on va faire payer les plus riches en réduisant leurs allocations familiales ne me paraît pas être une bonne manière d’envisager les choses. Il nous appartient, ici, au Sénat, de répondre à ce type de questions principielles.

La clause de désignation a suscité des interrogations au sein de notre groupe, comme l’a dit mon collègue Jean Desessard et comme en a aussi témoigné notre abstention sur l’amendement n° 509 rectifié ter : la désignation doit-elle avoir lieu au niveau des branches ou faut-il aller au plus près de l’entreprise ?

On pourrait caricaturer en disant que les libéraux penchent pour la désignation au niveau de l’entreprise parce que le rapport de force n’est pas nécessairement favorable aux salariés ou encore, le côté « libertaire » dominant alors, parce que l’accord de branche serait plus contraignant et peut-être aussi plus coûteux. Mais, je le répète, ce sujet ne suscite pas, à mon avis, un clivage droite-gauche, d’où le vote, au nom du groupe écologiste, de mon éminent ami Jean Desessard, vote qui a donc permis que l’amendement du groupe UMP recueille une majorité.

Je n’ai pas l’habitude de me défausser. Bien sûr, nous nous en tenons à la même philosophie. Néanmoins, le Gouvernement ayant annoncé une seconde délibération, nous nous abstiendrons sur l’article 1er.

Nous sommes peut-être moins réactifs que nos amis et collègues du groupe socialiste, qui eux, sont tellement confiants quant à l’issue de la seconde délibération qu’ils votent en faveur de l’article modifié par l’amendement du groupe UMP, comme ils voteront sûrement l’article après la seconde délibération. Pour notre part, nous préférons une abstention d’attente avant la seconde délibération sur cet article.

J’espère que nous pourrons alors discuter plus précisément avec le ministre et le rapporteur de la clause de désignation et de la disposition qui a été votée tout à l’heure. §