Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

J'ai été saisie de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe CRC, la deuxième, du groupe socialiste et, la troisième, du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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