Intervention de Michel Le Scouarnec

Le régime local d’Alsace-Moselle, héritage de l’histoire, constitue, sous certains aspects, la mutuelle complémentaire obligatoire des salariés et retraités alsaciens et mosellans.

Moyennant un taux de cotisation fixé à 1, 5 % du salaire, pourcentage qui reste plutôt modeste, le régime complète de manière plutôt heureuse les prestations servies par le régime général de sécurité sociale.

Directement géré par les assurés sociaux eux-mêmes, obligatoire pour l’ensemble des salariés et retraités des trois départements, le régime local compte aujourd’hui plus de 1, 6 million de cotisants et plus de 2, 5 millions d’ayants droit au total. Sa situation financière est plutôt saine puisqu’il a même un léger excédent de trésorerie ; les produits – essentiellement des cotisations – et les charges – essentiellement des prestations versées aux bénéficiaires cotisants – s’équilibrent aux alentours de 450 millions d’euros de ressources.

Au demeurant, dans le passé, lorsque ce régime a connu des exercices déficitaires, les taux de cotisation furent relevés pour apurer le passif et revenir à une situation plus équilibrée.

On pourrait évidemment se demander quel bénéfice il tirera du rapport prévu à l’article 1er ter, mais cela reviendrait à comparer ce qui ne sera pas forcément comparable, puisque ce régime est obligatoire mais surtout interprofessionnel et intergénérationnel.

À la vérité, alors que certains débats sont en cours, le régime local d’Alsace-Moselle peut constituer une bonne manière d’approcher la question de l’accès aux soins. Il a une réalité : il assure une couverture complémentaire de bonne qualité, voire supérieure en bien des domaines, à l’ensemble de ses cotisants et ayants droit.

Je pense même, mes chers collègues, que, à l’encontre des aspirations de quelques-uns des hérauts de l’assurance de groupe dont les cotisations se perdent dans la myriade des compagnies d’assurance, il faut se garder de mettre en question le régime local alsacien-mosellan. Celui-ci, équilibré, géré par ses propres bénéficiaires, a, d’une certaine manière, participé de l’efficacité économique de la région où il s’est développé. On peut fort bien penser que la qualité des prestations qu’il assure y est pour quelque chose.

En revanche, la remise en cause de l’emploi dans la région peut constituer un obstacle à sa pérennité.

Cela étant, nous pourrions presque dire aux assureurs, attirés par les perspectives ouvertes par l’article 1er, qu’ils vont devoir faire une croix sur l’Alsace et la Moselle lors de leur future course aux clients potentiels ! Il convenait de le rappeler.