Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 2

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Vous posez la question du droit à la formation initiale différée, que nous voulons aussi inscrire dans la loi. D’une certaine manière, le compte personnel de formation que crée ce texte va devenir tout naturellement le réceptacle de ce droit à la formation initiale différée.

Vous le savez, il y aura par la suite une négociation entre les partenaires sociaux, l’État et les régions pour donner du contenu et de l’effectivité à ce droit.

Autrement dit, j’ai le sentiment que ce que vous proposez dans votre amendement se trouve en devenir dans le projet de loi.

J’ajoute aussi, pour mémoire, que le projet de loi sur la refondation de l’école, dans son article 8, tend également à prévoir que cette possibilité soit donnée aux jeunes qui sortent du système scolaire.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement, car, je le répète, ce que vous proposez, et que nous partageons, existe en germe dans l’accord repris par le projet de loi.

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