Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendements 53 6111 1

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Je souhaiterais simplement poser une question à M. le ministre. Tout à l’heure, je me suis abstenu sur l’amendement de M. Dassault non pas pour des considérations de fond, car je le trouvais bon, mais parce que je pensais qu’il n’avait pas sa place dans ce projet de loi. À mon sens, il en va de même pour l’amendement n° 53 déposé par nos collègues du groupe CRC, qu’il serait plus pertinent de placer après l’article L. 6111–1 du code du travail. Monsieur le ministre, partagez-vous cette analyse ?

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