Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 55
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 198 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 55, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 5, troisième phrase
Remplacer les mots :
en cas de changement ou de perte d’emploi
par les mots :
au terme du contrat de travail ou à l’occasion d’une rupture de ce dernier
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
