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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 658
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 199 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 658, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
au titre du droit individuel à la formation dans les conditions prévues aux articles
par les mots :
selon les modalités prévues par les articles
La parole est à M. le ministre.
