Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 56
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 56, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 12, première phrase
Après le mot :
bénéficie
insérer les mots :
, à titre gratuit,
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
