Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 2

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Vous avez raison, mon cher collègue, de vous préoccuper des conditions de mise en œuvre de ce conseil en évolution professionnelle qui est porté par ce projet de loi.

Le texte qui nous est soumis précise, par ailleurs, que ce conseil en évolution professionnelle sera mis en œuvre au travers du service régional d’orientation. Il me semble que vous avez d’ores et déjà obtenu satisfaction, puisque l’article L. 6111–3 du code du travail dispose que ce service « est organisé pour garantir à toute personne l’accès à une information gratuite, complète et objective » sur les métiers, les formations et les qualifications.

Je vous invite donc à retirer votre amendement.

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