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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 57
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 200 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 57, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 17
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les modalités du compte personnel de formation sont définies par décret après avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
