Intervention de Éliane Assassi

Nous avions indiqué, lors de la discussion de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, notre crainte de voir le passeport « orientation et formation » devenir un facteur discriminant à l’encontre du salarié ou de la salariée qui portent ce document.

Tenant compte de l’existence de ces dispositions, nous pouvons soutenir l’idée d’un document permettant de retracer le parcours professionnel et de formation du salarié qui énumérerait les formations dont il a bénéficié, l’activité associative qu’il exerce ou les compétences, connaissances et qualifications acquises au cours de sa vie professionnelle.

À dire vrai, un document synthétique récapitulant formation initiale, diplômes obtenus, expérience reconnue et spécialisation éventuellement suivie n’est pas – il faut le reconnaître – sans intérêt au moment de prendre la décision d’embaucher une personne.

Mais – il y a bien évidemment un « mais » –, nous refusons également que la non-présentation de ce document, par exemple à l’occasion d’un entretien d’embauche, ou le contenu dudit document puissent constituer, pour des employeurs peu scrupuleux – et il y en a ! –, un motif de discrimination, soit parce qu’ils considéreront que les droits à formation du salarié sont trop importants, soit parce qu’ils suspectent le salarié ne présentant pas son passeport de vouloir leur cacher certains éléments.

Ce document conçu pour faciliter le parcours du salarié pourrait donc in fine représenter un handicap pour lui.

C’est pourquoi nous proposons d’inscrire dans le projet de loi que le fait de ne pas embaucher un salarié en raison de son refus ou de son impossibilité de présenter son passeport d’orientation et de formation constitue une discrimination et sera donc interdit.

Je fais observer, au demeurant, que le caractère facultatif du document concerné, qui avait été évoqué lors de l’examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie – rien ne remplace au fond un curriculum vitae bien présenté – avait motivé un avis favorable du Gouvernement, comme de la commission des affaires sociales et de son rapporteur, sur cet amendement.

Ce qui s’est passé lors de la commission mixte paritaire d’alors ayant conduit à la disparition de cet amendement du corps de la loi, il est donc parfaitement légitime que nous invitions le Sénat à reprendre sa position initiale sur cette thématique en adoptant le présent amendement.