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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 2
Claude Jeannerot, rapporteur :Madame Assassi, je comprends votre demande. Elle est en effet cohérente avec la position qui avait alors été portée par le Sénat. Néanmoins, je ne peux, au nom de la commission, émettre un avis favorable dans la mesure où cette question a été absente des discussions et du champ de l’accord.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
