Intervention de Michel Sapin

Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 2

Michel Sapin, ministre :

Je comprends l’objectif des auteurs de l’amendement, mais le passeport orientation et formation auquel il est fait référence n’existe pas aujourd’hui. Cette proposition ne fait donc guère progresser la protection du salarié.

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