Intervention de Michel Sapin

Certes, mais on ne peut pas légiférer en se référant à un document qui n’existe pas !

Par ailleurs, aux termes de la réglementation en vigueur, que vous connaissez, est considéré comme illicite le refus d’embauche d’un salarié en raison de son refus ou de son impossibilité de présenter, s’il existait, ce passeport orientation et formation. L’article L. 1132–1 du code du travail, qui comporte une liste prenant en compte de nombreux éléments, pose en effet le principe absolu de non-discrimination.

Aujourd’hui, la loi est protectrice. Cela ne veut pas dire qu’elle protège dans tous les cas. Il faut en effet, pour la faire respecter, la connaître et disposer d’une capacité de mobilisation. C’est aussi pour cette raison que j’ai une grande confiance dans les organisations syndicales.