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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 72
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 72, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – À l’article L. 6322–7 du code du travail, après le mot : « différée », sont insérés les mots : « après avis conforme du comité d’entreprise ».
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
