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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 73
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 73, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Le second alinéa de l’article L. 6322-27 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les périodes de stages sont intégralement prises en compte dans les durées d’ancienneté prises en compte pour l’ouverture du droit au congé individuel de formation. »
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
