Intervention de Isabelle Pasquet

Mes chers collègues, nombre d’entre vous ont, depuis longtemps, souligné, chacun à sa manière, le traitement pour le moins injuste qui est réservé aux stagiaires. C’est un sujet qui reviendra souvent au cours de l’examen de ce projet de loi.

À l’origine, les stagiaires venaient se former dans l’entreprise dans leur intérêt propre et personnel, pourrais-je dire, en lien avec leur formation initiale.

Nous avons observé au fil des années une utilisation détournée des stagiaires en entreprise. Loin de bénéficier d’un traitement juste et moral, certaines et certains d’entre eux se considèrent comme les soutiers de l’entreprise moderne : aucun droit, ou trop peu de droits, mais surtout corvéables à merci et variable d’ajustement.

Si de nombreux rapports et les interventions périodiques des organisations syndicales salariales et étudiantes pointent l’inanité du traitement des stagiaires, nous pouvons, au travers de cet amendement, remédier quelque peu – je dis bien « quelque peu » – à ce recours aux stages sans contreparties.

Tels qu’ils ont été rédigés, les textes qui prévoient l’accès au congé individuel de formation empêchent les jeunes salariés d’y accéder dans un temps raisonnable. Nous le savons, bon nombre d’entre eux ont « galéré » de nombreuses années avant de signer leur premier contrat à durée indéterminée. Ils sont passés par les stages, les emplois aidés, l’intérim, des contrats à durée déterminée, avant d’obtenir enfin, mais de plus en plus tard, leur premier CDI.

En comptabilisant les périodes de stage pour le décompte du nombre de mois travaillés nécessaire afin de pouvoir accéder au droit au congé individuel de formation, on répare une injustice.

De plus, on fidélise l’ancien stagiaire devenu salarié dans l’entreprise, ce qui lui permettra de continuer à accéder à de nouvelles connaissances et compétences qui pourront, le cas échéant, être mises à disposition de l’entreprise.

Oui, monsieur le ministre, cette mesure, si elle était adoptée, correspondrait bien à l’idée du « gagnant-gagnant ». Au-delà des « mesurettes » qui existent déjà, il faudra bien un jour penser à améliorer globalement le statut des stagiaires. Nous pouvons aujourd’hui faire ce pas, lequel donnera confiance à une partie de la jeunesse qui a tant de difficultés à s’insérer dans le monde de l’entreprise.