Intervention de Claude Jeannerot

Mes chers collègues, vous vous en souvenez, nous avons déjà évoqué cette question des stages dans un autre cadre, celui de l’article 1er.

Vous souhaitez que soient intégrées les périodes de stage dans le calcul de l’ancienneté minimale nécessaire à l’ouverture des droits au congé individuel de formation.

Je ferai la même réponse que tout à l’heure, en ajoutant que ce droit n’est effectivement pas inscrit dans le code du travail. Toutefois, M. le ministre du travail s’est engagé hier à soutenir une prochaine proposition de loi relative aux stages. Vous pourrez alors dans ce cadre, madame la sénatrice, réintroduire votre proposition.

Pour l’heure, je ne peux que vous suggérer de retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.