Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 2

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Si nous souhaitons toutes et tous que l’ensemble des salariés de notre pays soient plus et mieux formés, il nous faut lever toutes les barrières qui les empêchent d’accéder pleinement à ce droit à la formation.

De nombreux salariés se plaignent, alors qu’ils ont décidé de demander une formation dans le cadre du congé individuel de formation et que l’organisme paritaire agréé a confirmé son accord, de ne pouvoir réellement accéder à ce droit au congé individuel, et ce pour plusieurs raisons.

Aujourd’hui, l’acceptation de l’OPACIF ne vaut pas obligatoirement financement, et c’est souvent sur sa cassette, du moins en partie, que le salarié part en formation individuelle.

Nous le savons, la période actuelle est peu propice à ce que des salariés partent en formation en étant assurés de la voir prise en charge.

D’abord, les formations sont parfois onéreuses et, de nos jours, d’autres priorités apparaissent comme plus essentielles dans le quotidien des ménages.

Il n’est pas admissible, en période de stagnation des salaires, alors que l’objectif affiché est de plus et mieux former les salariés, que ceux-ci doivent se sacrifier pour cette formation.

Nous proposons que l’avis positif de l’OPACIF engage aussi cet organisme en matière de financement. L’esprit de notre amendement est bien de faire sauter le verrou financier à la formation des salariés utilisant leur crédit individuel de formation.

Aux arguments avancés fréquemment par les employeurs de la nécessité d’une continuité du service, qui est le frein le plus important dans la décision de prendre un congé individuel de formation, s’ajoute le coût de cette formation, qui est le second frein.

Nous pourrions, enfin, dans le cadre de ce texte, obtenir une avancée, qui ne figurait certes pas dans le texte de l’ANI, mais qui, me semble-t-il, pouvait s’entendre dans la volonté gouvernementale d’aider au développement d’un vaste mouvement de formation des salariés dans notre pays.

Cette mesure aurait, nous le croyons, l’aval des négociateurs de l’ANI, toutes sensibilités confondues, c’est-à-dire organisations signataires comme organisations non signataires.

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