Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 65

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 65, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le dernier alinéa de l’article L. 6323-1 du code du travail est supprimé.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

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