Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 2

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Cet amendement vise à permettre aux apprentis et à ceux qui sont en contrat de professionnalisation de pouvoir bénéficier d’un DIF.

Le lien entre le statut d’apprenti et la formation professionnelle n’est pas traité dans le cadre de ce débat. Je ferai la même réponse que tout à l’heure : cette question sera examinée à la fois lors des discussions qui vont s’engager entre les partenaires sociaux, et ici même dans le cadre de la présentation du projet de loi sur la formation professionnelle. Aussi, à ce stade, l’avis est défavorable.

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