Intervention de Claude Jeannerot

Sur cet amendement qui aborde les conditions de portabilité du DIF, je suis conduit à émettre le même avis que précédemment. En effet, les conditions de cette portabilité devront être explicitées dans le cadre de la négociation annoncée, puis traduites par la loi relative à la formation professionnelle.

Les signataires de l’ANI n’ont pas souhaité aller au-delà de ce que nous constatons aujourd’hui, à savoir l’affirmation de ce nouveau droit. En conséquence, à ce stade, la commission émet un avis défavorable.