Intervention de Michel Sapin

Monsieur le sénateur, sans vous faire le moindre reproche, je constate que vous continuez à vous placer dans le cadre du droit actuel, alors même que nous nous apprêtons à instituer un autre système.

Dans le cadre du compte personnel, la question de la faute sera naturellement abordée. Le lien avec l’entreprise ne sera pas le même. Ce sera d’ailleurs l’avantage de ce dispositif, qui différera du précédent, sauf pour ce qui concerne la faute lourde, dont je ne minimise pas l’importance. En effet, une faute lourde est par définition extrêmement grave et emporte nécessairement des conséquences pour le salarié.

Vous le constatez, le compte personnel répond à une logique tout à fait différente. Au fond, aujourd’hui, l’adoption de votre amendement créerait presque un obstacle, …