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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 67
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 67, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… Au premier alinéa de l’article L. 6323-18 du code du travail, les mots : « non consécutive à une faute lourde » sont supprimés.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
