Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 19 avril 2013 à 14h45
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 70

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Voici le résultat du scrutin n° 204 :

Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° 70, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – À la première phrase du 1° de l’article L. 6323-18 du code du travail, les mots : « au cours des deux années suivant son embauche, » sont supprimés.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

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