Voici le résultat du scrutin n° 204 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 70, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – À la première phrase du 1° de l’article L. 6323-18 du code du travail, les mots : « au cours des deux années suivant son embauche, » sont supprimés.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.