Intervention de Claude Jeannerot

L’ambition de porter le taux de la masse salariale consacrée à la formation de 1, 6 % à 2, 5 % nous place véritablement au « cœur du cœur » de la négociation entre les partenaires sociaux. Vous imaginez bien qu’une telle disposition ne saurait être décidée en dehors de cette négociation. Dès lors que les partenaires sociaux auront négocié, nous devrons nous retrouver ici pour l’inscrire dans la loi.

Dans cette attente, l’avis de la commission est défavorable.