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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 19 avril 2013 à 21h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2
Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à conduire l’employeur à consulter les représentants du personnel avant de choisir définitivement l’organisme de formation auquel il souhaite avoir recours : ses auteurs étant en avance sur la réforme de la formation professionnelle, il convient de le réserver pour le moment où cette réforme sera examinée.
Dans cette attente, l’avis de la commission est défavorable.
