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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 19 avril 2013 à 21h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2
Bien évidemment, le sujet est important. Toutefois, je me vois obligé de redire une fois encore que ce texte n’est pas destiné à traiter tous les problèmes et toutes les difficultés auxquels nous avons à nous attaquer.
Ces questions seront posées, certes, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, mais elles seront surtout prises en compte au moment de la réforme du service public local de l’emploi, qui précisera le rôle des régions et des missions, dans le cadre de la future loi sur la décentralisation.
Il ne s’agit pas, monsieur le sénateur, de vous renvoyer encore à un autre texte, simplement, nous légiférons aujourd’hui sur les relations entre salariés et employeurs. Les autres domaines devront être abordés de la même manière, avec ordre et méthode.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
